Version du 22 septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des prestations d'accompagnement, de formation et de coaching proposées par TD Agency FZ-LLC (licence RAKEZ n° 47017086), FDRK3848, Compass Building, Al Shohada Road, Al Hamra Industrial Zone-FZ, Ras Al Khaimah, Émirats arabes unis, ci-après « le Prestataire ».
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant de valider son paiement.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Le Prestataire propose des prestations d'accompagnement en ligne pouvant comprendre, selon l'offre souscrite : l'accès à une plateforme de formation, des ateliers collectifs en visioconférence, des séances de coaching, l'accès à un espace communautaire et la mise à disposition de modèles et de documents.
Le contenu exact, la durée et les modalités de chaque offre sont ceux décrits sur la page de vente et sur la page de paiement au moment de la commande. Ces descriptions font partie intégrante du contrat.
Le Prestataire se réserve la faculté de faire évoluer le contenu, l'organisation et le calendrier des prestations, sous réserve de ne pas réduire la valeur globale de l'offre souscrite.
La commande est réalisée en ligne via la plateforme de paiement. Elle est ferme et définitive à compter de la validation du paiement, sous réserve de l'article 8.
Les accès sont transmis à l'adresse email communiquée par le Client. Il appartient au Client de fournir une adresse valide et de vérifier ses courriers indésirables. Un défaut de réception imputable à une adresse erronée ne constitue pas un défaut de fourniture de la prestation.
L'accès est strictement personnel, nominatif et non transmissible. Le partage, la revente ou la diffusion des accès ou des contenus entraîne la résiliation immédiate de plein droit, sans remboursement et sans préjudice de toute action.
La durée de l'accès est celle indiquée sur la page de vente de l'offre souscrite. Elle court à compter de la date d'ouverture des accès, ou à la date de démarrage communiquée par écrit au Client lorsqu'une telle date est prévue.
À l'expiration de cette durée, l'accès prend fin automatiquement, sans reconduction tacite.
Les prix sont indiqués en euros sur la page de vente et sur la page de paiement, nets de toute taxe.
Le Prestataire, établi hors de l'Union européenne, ne facture pas de taxe sur la valeur ajoutée. Le Client professionnel assujetti fait son affaire de ses propres obligations déclaratives, notamment d'autoliquidation le cas échéant.
Paiement échelonné. Lorsqu'un paiement en plusieurs fois est proposé, le Client s'engage sur la totalité du prix. Les échéances restent dues en intégralité, quelle que soit l'utilisation effective des prestations. Le paiement échelonné est une facilité de trésorerie, non un abonnement résiliable.
Défaut de paiement. En cas d'échéance impayée, le Prestataire pourra, après une relance restée sans effet pendant sept (7) jours, suspendre l'accès jusqu'à régularisation. Les sommes déjà versées restent acquises.
Le Client reconnaît que le résultat de la prestation dépend directement de son propre travail.
Le Client s'engage à :
Le Prestataire peut exclure, sans remboursement, tout Client dont le comportement porte atteinte au bon déroulement de la prestation ou aux autres participants.
Le Prestataire est tenu d'une obligation de moyens, et non d'une obligation de résultat.
Il s'engage à fournir les prestations décrites avec diligence et professionnalisme. Il ne garantit aucun résultat commercial, financier, d'audience ou de chiffre d'affaires.
Les témoignages, exemples et chiffres présentés sur les supports de vente correspondent à des situations individuelles et ne constituent ni une promesse, ni une projection, ni un engagement. Les résultats dépendent notamment de l'implication du Client, de son marché, de son offre et de facteurs qui échappent au contrôle du Prestataire.
Aucune garantie de remboursement n'est attachée aux prestations. Les prestations ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil fiscal, ni un conseil en investissement.
Les prestations du Prestataire ont pour objet le développement de l'activité professionnelle du Client : positionnement, offre, acquisition de clients, vente et organisation de son activité.
En passant commande, le Client déclare agir à des fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, existante ou en cours de création.
Le Client agissant à ces fins n'a pas la qualité de consommateur au sens de l'article liminaire du Code de la consommation. Le droit de rétractation prévu aux articles L221-18 et suivants ne lui est donc pas applicable, et aucune demande de remboursement ne peut être formée sur ce fondement.
Si, par exception, le Client a la qualité de consommateur, ou relève des dispositions de l'article L221-3 du Code de la consommation, il dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Ce délai expire quatorze jours après le jour de la conclusion du contrat. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Le Client adresse, avant l'expiration du délai, une demande claire et non ambiguë à contact@thibaultdidier.com, indiquant son nom, la date de sa commande et sa volonté de se rétracter.
Les accès sont clos à réception de la demande. Le remboursement intervient dans un délai de quatorze (14) jours à compter de cette réception, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sans frais.
En dehors du cas prévu à l'article 8.2, et passé le délai qui y est mentionné, aucune demande de remboursement, totale ou partielle, ne peut être accueillie.
Les sommes correspondant aux prestations réalisées et aux échéances échues restent acquises au Prestataire, conformément aux articles 5 et 13.
Ne constituent notamment pas un motif de remboursement : l'absence de résultat commercial ou financier (article 7), la non-utilisation des accès, le manque de temps ou de disponibilité du Client, un changement d'orientation de son activité, ou l'existence par ailleurs d'autres formations ou accompagnements.
Les séances de coaching et les ateliers en visioconférence peuvent être enregistrés, transcrits et résumés, afin d'en restituer le contenu aux participants et d'assurer le suivi. L'enregistrement est signalé en début de séance. Le Client peut demander à ne pas être enregistré. Le traitement de ces données est décrit dans la Politique de confidentialité.
L'ensemble des contenus, méthodes, modèles, supports et documents remis demeure la propriété exclusive du Prestataire.
La commande confère au Client un droit d'usage personnel, non exclusif et non transmissible, limité à la durée de son accès et à ses besoins propres. Toute reproduction, diffusion, revente, mise en ligne ou exploitation au bénéfice d'un tiers est interdite et engage la responsabilité du Client.
La responsabilité du Prestataire ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée, et dans la limite des sommes effectivement versées par le Client au titre de la prestation concernée.
Le Prestataire n'est pas responsable :
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Les prestations seront suspendues puis reprises, ou les délais aménagés d'un commun accord.
En cas de manquement grave d'une partie à ses obligations, non réparé dans un délai de quinze (15) jours suivant une mise en demeure adressée par écrit, l'autre partie pourra résilier le contrat de plein droit.
En cas de résiliation à l'initiative du Client pour une cause non imputable au Prestataire, les sommes correspondant aux prestations réalisées et aux échéances échues restent acquises au Prestataire et ne donnent lieu à aucun remboursement.
Toute réclamation doit être adressée à contact@thibaultdidier.com. Le Prestataire s'engage à y répondre dans un délai de trente (30) jours. Les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français. Le Client consommateur conserve la faculté de saisir la juridiction du lieu de son domicile.
Les dispositions impératives protectrices du pays de résidence habituelle du Client consommateur lui restent acquises.
Si une clause des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveraient leur pleine valeur.